Les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail imposent d'assurer la sécurité et la formation des travailleurs. La Cour de cassation juge que ne méconnaît pas son obligation l'employeur qui justifie avoir pris ces mesures (Cass. soc., 25 nov. 2015, n° 14-24.444).
Sans preuve datée et opposable, l'obligation n'est pas pleinement satisfaite.
Amende portée à 30 000 € et un an d'emprisonnement en récidive (art. L. 4741-1).
Blessures (art. 222-19) et homicide involontaires (art. 221-6) : jusqu'à 3 ans et 45 000 € — 5 ans et 75 000 € si manquement délibéré. Amendes ×5 pour la personne morale.
Lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger (art. L. 452-1 CSS). Une relaxe au pénal ne l'écarte pas.
Sanctions de l'inspection du travail (DREETS), majoration des cotisations, fragilisation face à l'assureur.
Références au titre du droit français applicable ; données indicatives, non exhaustives et sans valeur de conseil juridique.
Cinq décisions récentes convergent vers une même exigence : il ne suffit pas d'avoir agi, il faut pouvoir en apporter la preuve.
Sur un chantier soumis à plan général de coordination, l'obligation de PPSPS concerne toutes les entreprises qui concourent à l'opération, pas seulement celles qui construisent directement.
L'organisateur doit délivrer des consignes adaptées au public. À défaut, il ne peut invoquer l'imprudence de la victime pour partager la responsabilité.
En cas de manquement invoqué, il appartient à l'employeur de justifier avoir pris toutes les mesures des articles L. 4121-1 et L. 4121-2.
Une fiche d'accueil signée n'a pas suffi à caractériser la formation renforcée exigée : il faut établir le contenu, son adaptation et la réalité du parcours.
L'employeur ne s'affranchit pas de son obligation de sécurité du seul fait qu'un tiers s'est engagé à l'assurer : il doit rester en mesure de suivre les mesures et d'en justifier.
Un fil conducteur unique : la charge de la preuve pèse sur l'organisation.
Tesserya la lui donne.
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